Introduction et mise en contexte
Enjeux croisés : Pourquoi l’urbanisme à Madagascar est devenu un terrain judiciaire majeur ?
Le système judiciaire Malgache: survol procédural et repères essentiels pour comprendre et agir
Procédure civile : les clés pour naviguer dans le contentieux privé
Procédure pénale : comprendre déroulement de l’action répressive
L’urbanisme au prisme de la règlementation foncière
Cadre juridique et institutionnel de l’urbanisme
Outils de planification et régime des autorisations en matière d’urbanisme
Recours aux procédures judiciaires quand l’urbanisme devient un litige
Origines des contentieux en urbanisme et typologie des litiges
Interaction entre normes urbanistiques et mécanismes contentieux civils et pénaux applicables
Questions/Réponses et Conclusion
Question/Réponse avec les participants
Récapitulatif des points clés abordés