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DROIT FONCIER
Catégorie
BUSINESS
Sous-catégorie
Juridique
Code
JUR003
Objectifs de la
formation
Acquérir une connaissance approfondie en droit foncier. Comprendre la géomatique en aménagement et urbanisme
Programme de la
formation
INTRODUCTION GENERALE
Contexte et historique
Modes d’acquisition de la propriété après l’indépendance (1960)
Les réformes apportées par les nouvelles lois foncières
Sources du droit foncier
1ère partie: Domaine de l’Etat, des CTD et autres personnes morales de droit public
2e Partie: Des terrains des personnes privées
3e Partie: Des terres inclues dans des aires soumises à des régimes juridiques spécifiques
