Catalogue de formations
Un parcours structuré pour développer vos savoir-faire, inspirer l’innovation, et construire votre avenir au sein du Groupe.
DROIT FONCIER
BUSINESS
Juridique
Acquérir une connaissance approfondie en droit foncier. Comprendre la géomatique en aménagement et urbanisme
Code :
JUR003
Durée (Jours) :
1
Nombre de place min :
8
Nombre de place max :
15
Public cible :
Tous les acteurs dans le domaine foncier
Programme de la formation
INTRODUCTION GENERALE
Contexte et historique
Modes d’acquisition de la propriété après l’indépendance (1960)
Les réformes apportées par les nouvelles lois foncières
Sources du droit foncier
1ère partie: Domaine de l’Etat, des CTD et autres personnes morales de droit public
2e Partie: Des terrains des personnes privées
3e Partie: Des terres inclues dans des aires soumises à des régimes juridiques spécifiques
